Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016, le nouveau Prêt à taux zéro permettra à davantage de ménages d’accéder à la propriété plus aisément. Les plafonds de ressources, les montants d’emprunt et les durées de remboursement ont été revus. Que ce soit pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien vérifiez si vous êtes éligibles à ce dispositif !
La réforme du prêt à taux zéro est une des mesures phare de l’année 2016. Ce dispositif remis à jour devrait permettre à de nombreux particuliers de devenir propriétaires de leur résidence principale. En effet, la mesure est effective depuis le 1er janvier 2016 sur l’ensemble du territoire. Désormais, les plafonds de ressources sont relevés, le montant d’emprunt est augmenté, la durée de remboursement est différée. Avec ce coup de pouce, le gouvernement envisage la distribution d’environ 120.000 PTZ en 2016, soit plus du double qu’en 2015.
Qui a droit au Prêt à taux zéro ?
Tout emprunteur qui souhaite acquérir une maison ou un appartement pour la première fois, et à titre de résidence principale. Pour bénéficier du PTZ, l’emprunteur, ne doit pas avoir été propriétaire au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt. La loi de finances 2016 conditionne l’obligation d’occuper le logement à au moins 8 mois par an et pendant une durée minimale de 6 ans (à compter du premier déblocage de fonds). Le logement ne peut être ni affecté à la location saisonnière ou meublée, ni utilisé comme résidence secondaire. Le PTZ peut être obtenu auprès de sa banque ou d’un établissement de crédit qui a passé une convention avec l’Etat.
Des plafonds de revenus relevés
Afin de permettre à davantage de particuliers de bénéficier du PTZ, les plafonds de revenus ont été relevés à la hausse. Les conditions d’éligibilité au Prêt Accession Sociale (PAS), sont harmonisées sur celles de ce nouveau PTZ. En zone C (95% du territoire vendéen), le plafond de ressources pour un célibataire est de 24 000 € au lieu de 22 000 € en 2015. Pour un couple avec 2 enfants le montant des ressources ne devra pas excéder 48 000 € (44 000 € en 2015)
Des montants d’emprunt augmentés
Concernant les logements neufs, le PTZ permet de financer jusqu’à 40 % (contre 18 à 26 % selon les zones géographiques auparavant) partout en France.
Dans l’ancien, le PTZ pour l’achat d’un logement à réhabiliter est valable sur tout le territoire, y compris les grandes villes. Pour en bénéficier, le montant des travaux doit être au moins égal à 25 % du coût total de l’opération hors frais de notaire. Les travaux devront être réalisés dans un délai de trois ans à compter de l’émission de l’offre de prêt.
Des durées de remboursement allongées
Afin de réduire les mensualités de prêt, les remboursements du PTZ peuvent être différés de 5, 10 ou 15 ans en fonction de la composition du ménage et de ses revenus. Pour les familles les plus modestes, il est même possible d’allonger le prêt sur 20 ans.
Un cumul possible du PTZ avec d’autres prêts
Le Prêt à taux zéro de l’Etat peut-être cumulé avec d’autres prêts comme le Prêt conventionné, le prêt d’épargne logement et/ou l’éco PTZ.
2016, l’année de la primo-accession ?
Pas encore propriétaire ? Cette année est la vôtre ! En associant le PTZ et les taux attractifs du moment c’est le moment de vous lancer : nous sommes à votre disposition pour toutes informations et pour que votre première acquisition soit une réussite ! Contactez-nous !