Prêt à taux zéro : les changements prévus à partir du 1er janvier 2016


Le deuxième comité interministériel aux ruralités a donné lieu à une annonce concernant l’octroi du PTZ. Actuellement proposé pour la réalisation de travaux dans 6 000 communes rurales, il devrait être étendu, en 2016, à 30 000 communes supplémentaires.

 

Le prêt à taux zéro « étendu »

Le PTZ a déjà fait ses preuves et compte bien bénéficier à davantage de foyers. Ainsi, le deuxième comité interministériel aux ruralités a été l’occasion de l’annonce de son extension à 30 000 communes rurales supplémentaires.

Réservé à sa création à l’acquisition de logements neufs, il avait déjà fait l’objet, début 2015, d’une évolution de ses critères, en s’ouvrant aux logements anciens de 5 920 communes rurales. Cette nouvelle mesure, qui figurera dans le projet de loi de finances 2016, va donc permettre son utilisation lors de la réalisation de travaux dans l’ancien, sur des biens immobiliers situés dans 30 000 nouvelles communes rurales. Celles-ci couvrent aujourd’hui 90 % du territoire et accueillent 40 % de la population.

Cette évolution du PTZ s’accompagne également d’une autre modification, celle de la réduction de la durée obligatoire d’occupation en tant que résidence principale. Aujourd’hui fixée à 25 ans, elle devrait être ramenée à 6 ans, période au-delà de laquelle le bien pourra alors être mis en location.

 

Les travaux d’amélioration, liés à l’obtention du PTZ

Ce PTZ dans l’ancien est destiné à la réalisation de travaux d’amélioration, que ce soit avec la création de nouvelles surfaces habitables, la modernisation et l’aménagement des surfaces existantes, ou encore le financement de travaux visant à réaliser des économies d’énergie.

 

Seules contraintes, ces travaux doivent être engagés dans un délai de 3 ans suivant l’obtention du PTZ, et représenter une valeur au moins égale à 25 % du montant de l’acquisition du bien.